Conditions générales de vente

Préambule

Bienvenue sur le site www.ty-bolid.com (ci-après dénommé le « Site Internet ») ! Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur la boutique en ligne TY BOLID. Le client peut accéder à tout moment aux CGV sur le Site Internet. Le client a l’obligation d’adhérer aux CGV au moment de la commande à l’exclusion de toutes autres conditions présentes dans des catalogues, des magasins ou encore des prospectus.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales régissent la vente des articles présentés sur le Site Internet « www.ty-bolid.com » par la société Mini Express Sarl, société au capital de 10000 € située au 2 Rue de l'Écusson, Espace Commerciale Oxygène Sud, 56120 Josselin, France, immatriculée sous le numéro au registre du commerce et des sociétés de Vannes, à toutes personnes physiques non professionnelles et majeures ci-après dénommées le « Client ».

Article 2. Compte Client

Tout nouveau client doit créer un compte client soit au moment de la commande soit préalablement dans la rubrique « Mon compte ». Le Client doit s’inscrire avec une adresse mail valide et choisir un mot de passe qui lui serviront à chaque connexion sur le Site Internet et à chaque achat effectué. Après avoir renseigné ces informations, le Client doit remplir un formulaire précisant son nom, prénom, année de naissance, adresse postale de résidence, numéro de téléphone et adresse mail. 
Le Client peut s’il le désire désactiver son compte à tout moment en cliquant sur la rubrique « Contactez-nous ».

Article 3. Commande

Pour passer une commande, le Client peut naviguer dans le catalogue en ligne et cliquer sur « Ajouter au panier » pour sélectionner le ou les Produits de son choix. Le Client est invité à choisir la quantité désirée. Il est possible d’accéder à tout moment au panier dans le but de visualiser ou de supprimer un ou plusieurs Produits sélectionnés. Le Client peut ensuite cliquer sur « Continuer mes achats » pour accéder de nouveau au catalogue ou « Commander » pour finaliser la transaction.

Une page récapitulative - qui correspond au bon de commande - apparaît alors reprenant les informations liées au Client mais aussi à la commande : adresse de facturation, adresse de livraison des Produits (si différente de celle de facturation) ; nature, prix et quantité des Produits ainsi que le montant de participation aux frais de livraison. Le Client peut dès lors choisir son mode de transport, ainsi que son mode de paiement après avoir cocher la case d’acceptation des CGV.
 
A la fin de la commande, un email de confirmation sera envoyé à l’adresse mail que le Client a renseigné dans son Compte Client, lui rappelant les détails de sa commande (Produits, Prix…). Il sera recommandé au Client de conserver cet email qui contient la facture associée à la commande.

Article 4. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TVA  applicable à la date de la commande), hors frais de livraison. TY BOLID se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur sur le Site Internet au moment de la validation de la commande.

Article 5. Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux qui apparaissent sur le site www.ty-bolid.com au jour de la consultation du Site Internet. L’offre de vente des Produits est valable dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les Produits se veulent une reproduction la plus exacte possible mais n’entrent pas dans le champ contractuel. Le Client peut consulter le descriptif de chaque Produit pour connaître les principales caractéristiques (couleur, échelle, fabricant…).

Article 6. Livraison

Le colis est livré à l’adresse que le Client a indiquée dans son Compte Client avec la facture justificative. Les colis sont traités du lundi au vendredi hors jours fériés. Le délai de livraison moyen est de 5 jours ouvrés. Les délais peuvent cependant s’allonger à certaines périodes (ventes privées, soldes…) mais ne dépassent pas 1 semaine. Sous réserve d'un délai normal d'acheminement par La Poste.

Le prix varie en fonction du poids et nombre de pièces du colis.

Le Client reçoit par e-mail son numéro de suivi de colis, une fois la commande expédiée. En cas de problème (retard, absence de livraison…), le Client est invité à se connecter sur son compte client et à nous retourner un message via la page « Contactez-nous ».

Article 7. Délai de rétractation

Le Client dispose de 7 jours francs à compter du jour de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour du colis sont à la charge du Client. Pour exercer ce droit, le Client doit prévenir TY BOLID par email à l'adresse [email protected] et attendre un email d'acceptation de retour.

Article 8. Paiement

Le paiement s’effectue en totalité à la fin de la commande. Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) ou Paypal. En cas de défaut de paiement, mauvaise adresse ou tout autre problème lié au paiement, TY BOLID se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

Article 9. Sécurisation des paiements

Dans le but d’assurer la sécurité des paiements, TY BOLID utilise un système de sécurisation selon le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Les données bancaires sont ainsi cryptées et protègent donc les données sensibles liées aux moyens de paiement. TY BOLID utilise le service de paiement sécurisé Systempay, en relation avec la banque BPA (Banque Populaire Atlantique). TY BOLID  n’a jamais accès aux informations confidentielles (numéro de carte, date d’expiration et clé de cryptage) liées à la carte bancaire du Client, seules la plateforme de paiement sécurisée Systempay et la banque BPA disposent de ces informations.

Article 10. Retours et échanges

Le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de réception de la commande pour retourner des Produits qui ne lui conviennent pas. Pour exercer ce droit, le Client doit prévenir TY BOLID par email à l'adresse [email protected] et attendre un email d'acceptation de retour.

Les articles doivent être en parfait état (neufs, propres et complets) et dans l’emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Pour effectuer le remboursement, le Client doit retourner le ou les articles accompagnés du bon de retour complété dans le colis. Le compte bancaire du Client sera alors crédité du montant des articles retournés dans un délai de 7 jours après réception du colis par TY BOLID.

Article 11. Responsabilités et garanties légales

Les Produits proposés sur le Site Internet sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies illustrant les Produits sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Le Client est invité à consulter le descriptif détaillé de chaque Produit dans le catalogue. En cas d’erreur dans l’une des photographies, textes…, la responsabilité de TY BOLID ne saurait être engagée. En cas de doute ou interrogations quelconques, le Client est invité à contacter TY BOLID via l’onglet « Contactez-nous ». 
En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du Produit, de grève des moyens de transport ou en cas de force majeure, TY BOLID ne saurait être tenue responsable.
 
Selon les articles L.211-4 à L.211-14 du code de la consommation et 1641 à 1648 du code civil, TY BOLID est tenue de livrer les Produits conformément au contrat et doit répondre des défauts de conformité ainsi que des vices cachés qui pourraient être constatés après la livraison. En cas de défaut de conformité, le Client est invité à renvoyer le Produit dans le but de se faire rembourser. En cas de vices cachés, TY BOLID s’engage à rembourser le Produit concerné, sous réserve de la dénonciation du vice par le Client dans un délai de 7 jours à partir de la date de livraison.

Article 12. Propriété intellectuelle et protection des données personnelles

L’utilisation du Site Internet et de ses services est réservée à un usage strictement personnel. Conformément aux lois régissant la propriété intellectuelle et la propriété des droits artistiques et littéraires, les textes, illustrations, images, photographies, dessins, logos, commentaires… présents sur le site www.ty-bolid.com sont la propriété exclusive de TY BOLID ou de ses fournisseurs et toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite. D’autre part, TY BOLID s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des Clients qu’ils ont renseignés dans leur Compte Client ou à un quelconque moment de la commande.

Article 13. Réserves de propriété

TY-BOLID se réserve la propriété exclusive des articles livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Article 14. Litiges

En cas de contestation ne pouvant être réglée à l’amiable, le Tribunal de Commerce de Vannes est seul compétent quels que soient les conditions de vente et le mode de paiement, ce qui est expressément accepté par le Client. Les produits et obligations des parties sont exclusivement régis par le droit français.

Conformément à la législation en vigueur, en cas de litige portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de service, MINI EXPRESS vous propose de passer gratuitement par la médiation via l’AMBO (Association de Médiateurs Bretagne Ouest), dont le siège social se situe au :

12 Rue Colbert – B37, 56100 LORIENT
Mail : [email protected]
Téléphone : 06 71 90 24 25

Vous pouvez soumettre votre litige directement en ligne en remplissant le formulaire : https://www.mediation-consommation.ambo.bzh/formulaire-mediation-consommation/


Un litige peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies :
Le consommateur justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige par une réclamation écrite, directement auprès du professionnel ou du service clientèle
La demande n’est pas manifestement infondée ou abusive
Le litige n’a pas été précédemment examiné ou n’est pas en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal
Le consommateur doit engager sa demande auprès du médiateur dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel
En cas de litige transfrontalier, le consommateur peut consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) sur https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100